30 septembre 2022

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Sénat : l’examen du projet de loi portant reddition des comptes 2020 et le projet de budget rectificatif 2021 à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi

Les sénateurs vont examiner, ce mardi 8 décembre, le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2020 et le projet de budget rectificatif pour l’exercice 2021. Cet exercice intervient après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’a annoncé Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, à l’issue de la plénière du lundi 7 décembre.

La Commission économique, financière et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale (ECOFIN) a présenté, vendredi 3 novembre, les conclusions des travaux de son rapport sur le projet de loi portant reddition des comptes, exercice 2020.

Cette loi, sous examen, a été votée en équilibre à 10.579.081.070.042,00 Fc en recettes comme en dépenses. Quant à l’exécution de celle-ci, les recettes mobilisées se sont élevées à 9 413 563 872 176,00 Fc, soit un taux de 97% contre 11 334 194 109 280,00 Fc de dépenses réalisées, soit un taux d’exécution de 107,14% par rapport aux prévisions.

L’exécution de la loi de finances 2020 s’est donc soldée par un déficit de 7,84% par rapport aux prévisions.

« La commission a noté que les résultats déficitaires d’exécution de la loi de finances rectificative de l’exercice 2020 montrent que l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques n’a pas été observée par le gouvernement. Il a été relevé un recours quasi-systématique aux dépassements budgétaires sans référence aux dispositions légales en la matière. C’est ce qui amène d’ailleurs la Cour des comptes à émettre des doutes quant à la transparence dans la gouvernance ainsi que la sincérité des comptes publics. Cette même Cour ajoute ceci dans son rapport qui a été adressé aux députés qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur pièce », a rapporté la cellule de communication de l’Assemblée nationale.

Et de poursuivre :

« Voilà pourquoi la Cour des comptes, organe institué par la loi pour certifier des comptes de l’Etat, a proposé à l’Assemblée nationale d’arrêter les résultats de l’exécution du budget du pouvoir central pour l’exercice 2020 dans les conditions du rapport de la commission ».

Au regard de ce tableau, la commission a résolu de renforcer le contrôle parlementaire, notamment le contrôle trimestriellement systématique de l’exécution de la loi de finances de l’année, conformément à l’article 210 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et renforcer le suivi auprès du gouvernement pour une meilleure exécution du budget du parlement à travers un respect scrupuleux de l’alinéa 3, de l’article 100 de la Constitution.

Le projet de loi de finances rectificative 2021 a été adopté en équilibre, en recette et en dépense à 16 621 578 308 843 FC environ 8,3 milliards USD dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de FC environ 6 milliards USD.

S’agissant du rapport relatif à l’examen du projet de loi de finances rectificative, exercice 2021, la commission Ecofin avait résolu de diligenter une mission d’enquête pour évaluer le volume réel de production et d’exportation du pétrole. Et au gouvernement, la commission recommande, entre autres, de renforcer le mécanisme de lutte contre la fraude douanière, fiscale et administrative pour réduire la moins-value qui résulte du coulage des recettes de l’Etat ; rendre effective la chaîne des recettes en toute urgence pour s’assurer de la traçabilité de la collecte des recettes de l’Etat et ainsi sécuriser tout le circuit de perception de ces recettes ; exécuter correctement la loi de finances rectificative pour l’exercice 2021.

À l’assemblée nationale, les deux textes ont été présentés et défendus par le ministre d’État, ministre du budget, Aimé Boji Sangara et celui des finances, Nicolas Kazadi.

Clément MUAMBA pour Actualite.cd